Mentions légales et CGV

MENTIONS LEGALES :


Présentation du site web :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575

du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site, les informations suivantes :

Site web : www.faimdesaison.fr

Propriétaire:

FAIM DE SAISON – Géré par Sophie MINOTTO

64 allée des peupliers 38250 Lans-en-Vercors

sophie@faimdesaison.fr

SIRET : 79005857200153

Activité intégrée au GRAP

GRAP - Groupement Régional Alimentaire De Proximité

Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme

3 Grande Rue des Feuillants 69001 Lyon


Hébergeur du Site :

OVH


Rédaction web :

Sophie


Identité visuelle :

Sabrina Pelloux-prayer

https://www.ma-little-agence.com/

https://www.instagram.com/sabrinapellouxprayer/


Photographies :

Sophie Minotto

Nadège Depriester

https://www.instagram.com/nadege.depriester/

https://www.nadegedepriester.com/


Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de tout ou partie du site www.faimdesaison.fr sans l’autorisation de l’éditeur est interdite et pourra entraîner des poursuites judiciaires et pénales telles que prévues notamment par le Code de la Propriété Intellectuelle et le Code civil.


Utilisation des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Lorsque vous remplissez le formulaire de contcat, les informations suivantes sont collectées lorsque vous les communiquez : Nom, mail,téléphone, informations personnelles

Via le formulaire d’inscription à la liste de diffusion, les informations suivantes sont collectées lorsque vous les communiquez: Nom, mail,téléphone.

Pour accéder à vos données, annuler votre consentement à leur utilisation ou les supprimer contactez sophie@faimdesaison.fr. Vos données seront supprimées au bout de 5 ans.


Liens hypertextes :

Le site www.faimdesaison.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Sophie Minotto. Cependant, Sophie Minotto n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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Conditions générales de ventes :


Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de

la société Faim de Saison, représentée par Sophie (ci-après la « Cheffe ») et

de son client (ci-après l'I « Acheteur ») dans le cadre de ses services de cheffe privée pour

des prestations lors de service de cheh à docmicile & traiteur/retraites/séjours/rassemblements/évènements bien-être,

sportifs, créatifs (ci-après les « Evènements » ou l’ « Evènement »).

Toute prestation commandée à la société Faim de Saison implique donc l'adhésion

sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.



Réservation et règlement :

Toute demande fait l’objet d’une proposition tarifaire formalisée, laquelle sera validée par retour de mail qui vaudra « Bon pour accord ».

Les conditions de règlement sont les suivantes :

- Acompte de 30% du devis, le jour de la réservation pour entériner la date

- Solde payable comptant le jour de la prestation.

En cas de litige dû au non-paiement de facture et si le recouvrement de la créance entraine l’intervention d’un service contentieux, celle-ci se trouvera majorée forfaitairement de 15%, conformément à l’article 1226 du code civil.


Tarification, modification, conditions d'exécution :

La réservation est valable pour la date, le lieu et le type de prestation choisis et le nombre de personnes estimé. Tout changement de l’un de ces éléments peut entrainer l’annulation de la prestation ou la révision de son tarif.

Les tarifs établis sont exprimés en TTC et valables pour une durée d’un mois à la date d’établissement de la proposition. Passé ce délai, ils sont susceptibles d’être modifiés.

Le nombre définitif de personnes est à confirmer au plus tard 15 jour à l’avance.


Engagement de la cheffe :

Chaque demande fait l’objet d’une conception personnalisée et adaptée au lieu, à l’évènement et au budget.

Je m’engage à travailler avec des producteurs locaux, principalement issus de l’agriculture biologique.

J’apporte un soin particulier à tisser des partenariats en circuits-courts et en privilégiant la qualité.

Il est donc possible que selon la disponibilité des produits, la composition de certaines recettes soit modifiée, en accord avec le client.


S'agissant des allergies/intolérances et, de manière générale, les contraintes alimentaires des convives :

Je m’adapte aux régimes spécifiques ou aux intolérances alimentaires. Ceux-ci doivent êre communiqués par l'Acheteur au plus tard 15

jours avant l'Evènement. Une annonce tardive des régimes particuliers entraîne une réadaptation des recettes et des quantités qui peut faire l'objet d'un coût supplémentaire.


Annulation :

Une annulation à moins de 30 jours entraîne une facturation de 30% de l’acompte versé.

Toute annulation de la commande à moins de 8 jours de la prestation entraîne la facturation de 100% de l’acompte versé.

Toute annulation à l’initiative de Faim de saison, implique la restitution des sommes perçues. En cas de force majeure (Maladie, conditions climatiques, accidents), la réservation peut être annulée par Faim de Saison.